Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
278.Matériaux et éléments de construction
Un auvent ou un abri sauf celle d’un parasol doit être fabriqué de toile ou de matériaux ininflammables ou ignifugés. Les éléments de structure doivent être peints ou dissimulés.
278.Matériaux et éléments de construction
Un auvent ou un abri doit être fabriqué de toile ou de matériaux ininflammables ou ignifugés. Les éléments de structure doivent être peints ou dissimulés.
278.Matériaux et éléments de construction
Un auvent ou un abri doit être fabriqué de toile ou de matériaux ininflammables ou ignifugés. Les éléments de structure doivent être peints ou dissimulés.